Mentions légales – Charmesensuel.com

⭐ MENTIONS LÉGALES — Charmesensuel.com

Mise à jour : 6 décembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Cyberevolution
Micro-entreprise – TVA non applicable (article 293 B du CGI)
SIRET : 753 996 529 00016
RCS Épinal B 753 996 529

Siège social :
72 boulevard de Saint-Dié
88400 Gérardmer, France

Responsable de la publication : Damien BEAUSIRE

Contact :
📧 E-mail : contact@charmesensuel.com
📞 Téléphone : 06 89 77 95 55
💬 WhatsApp : 06 89 77 95 55

ℹ️ En raison de contraintes opérationnelles (zones à couverture réseau limitée), le contact par EMAIL ou WHATSAPP est à privilégier pour garantir une réponse rapide et efficace. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées maximum.

Le site Charmesensuel.com est une boutique en ligne destinée exclusivement aux personnes majeures et proposant de la mode, de la lingerie, des accessoires intimes, des produits bien-être et des sextoys.

2. ACCÈS RÉSERVÉ AUX MAJEURS (18+)

L'accès au site et l'achat de produits sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En accédant au site, vous déclarez sur l'honneur :

Être majeur selon les lois de votre pays (18 ans minimum en France)
Ne pas être choqué par les contenus adultes proposés
Empêcher tout mineur d'accéder au site

Cyberevolution décline toute responsabilité en cas d'accès frauduleux par des mineurs.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.charmesensuel.com (textes, photos, descriptions, logos, visuels, vidéos, base de données, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont consultables ici :
👉 https://www.charmesensuel.com/content/3-conditions-generales-de-vente

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Principe général

Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande.

⚠️ EXCEPTIONS LÉGALES (art. L.221-28 Code de la consommation)

Le droit de rétractation est EXCLU pour les produits DESCELLÉS après livraison, pour raisons d'hygiène et de protection de la santé :

❌ Sextoys, stimulateurs et accessoires intimes ouverts/descellés
❌ Lingerie et sous-vêtements descellés après livraison
❌ Lubrifiants, huiles et cosmétiques intimes ouverts
❌ Préservatifs et produits d'hygiène descellés

✅ Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits NON ouverts, dans leur emballage d'origine intact.

Modalités de rétractation

Pour exercer votre droit (produits éligibles uniquement) :
📧 E-mail : contact@charmesensuel.com
💬 WhatsApp : 06 89 77 95 55
🌐 Formulaire : https://www.charmesensuel.com/nous-contacter
📮 Courrier : Cyberevolution Damien Beausire- Service Rétractation
72 boulevard de Saint-Dié, 88400 Gérardmer

Délai de retour : 14 jours après notification de votre décision
Frais de retour : À votre charge (sauf produit défectueux ou erreur de notre part)
Remboursement : Sous 14 jours après réception du produit retourné

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

───────────────────────────────────────────────────────────

Plateforme européenne de résolution des litiges de consommation :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement

Cyberevolution
72 boulevard de Saint-Dié, 88400 Gérardmer
E-mail RGPD : contact@charmesensuel.com

Données collectées

Selon votre utilisation du site :

Identité : nom, prénom, civilité
Contact : adresse postale, e-mail, téléphone
Commandes : informations de commande, livraison, historique d'achats
Technique : adresse IP, données de navigation

Aucune donnée bancaire n'est conservée. Les paiements sont sécurisés par Stripe et PayPal (prestataires certifiés PCI-DSS).

Finalités

Gestion des commandes et de la relation client (base légale : contrat)
Service client et SAV (base légale : contrat)
Livraison et suivi de colis (base légale : contrat)
Comptabilité et obligations légales (base légale : obligation légale)
Sécurisation du site et prévention de la fraude (base légale : intérêt légitime)
Statistiques d'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
Marketing et personnalisation (base légale : consentement)

Destinataires des données

Services internes de Cyberevolution
Paiement : Stripe, PayPal
Livraison : Mondial Relay, GLS, Colissimo, UPS
Hébergement : o2switch (France)
Analytique/Marketing : Google Analytics, Google Ads, Pixel X/Twitter

❌ Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
✅ Données stockées en France et Union Européenne.

Durées de conservation

Clients actifs : 3 ans après dernière commande ou dernier contact
Prospects : 3 ans après collecte
Facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Cookies analytiques : 13 mois maximum
Logs techniques : 12 mois

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir copie de vos données (art. 15 RGPD)
Rectification : corriger données inexactes (art. 16)
Effacement : supprimer vos données sous conditions (art. 17)
Limitation : geler temporairement le traitement (art. 18)
Portabilité : récupérer vos données en format structuré (art. 20)
Opposition : refuser la prospection commerciale (art. 21)

Pour exercer vos droits : contact@charmesensuel.com
Délai de réponse : 1 mois maximum

Réclamation CNIL :
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
🌐 www.cnil.fr | ☎️ 01 53 73 22 22

9. COOKIES

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site (connexion, panier, sécurité).
Pas de consentement requis (exemption légale).

Cookies soumis au consentement

Google Analytics : mesure d'audience anonymisée
Google Ads : publicité ciblée
Pixel X / Twitter : publicité et mesure de performance

Aucun cookie publicitaire n'est activé sans votre consentement explicite.

Gestion de vos préférences

Une bannière s'affiche lors de votre première visite :

"Accepter" / "Refuser" / "Personnaliser"
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en bas de page

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum
Validité du consentement : 6 mois (nouvelle bannière après 6 mois)

Paramétrage navigateur :
Chrome : chrome://settings/cookies
Firefox : about:preferences#privacy

Plus d'infos : www.cnil.fr/cookies

10. GARANTIES LÉGALES

Garantie de conformité (2 ans)

Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien pendant 2 ans.

Vous pouvez obtenir : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.

⚠️ La garantie ne couvre pas l'usure normale du produit liée à son utilisation régulière, ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un entretien inadapté, de chocs ou de modifications apportées au produit.

Garantie des vices cachés (2 ans)

Conformément à l'article 1641 du Code civil, le vendeur répond des vices cachés existant au moment de la vente et rendant le bien impropre à l'usage.

Vous pouvez obtenir : remboursement intégral ou réduction du prix.

Contact garanties : contact@charmesensuel.com

11. DISCRÉTION DES ENVOIS

Tous nos colis sont expédiés de manière 100% discrète :

✅ Emballage neutre sans logo ni mention du contenu
✅ Aucune référence à "Charmesensuel" visible

Options discrètes : Livraison en point relais, consigne automatique

12. RESPONSABILITÉ

Cyberevolution s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

Cyberevolution ne saurait être tenue responsable :

D'interruptions ou pannes temporaires du site (maintenance, force majeure)
De variations mineures entre les visuels et les produits reçus
De l'usage non conforme ou dangereux des produits
D'une mauvaise configuration du matériel de l'utilisateur
De virus ou malwares

Limitation : La responsabilité est limitée au montant de la commande, dommages directs uniquement (sauf faute lourde).

⚠️ Consignes de sécurité :
Lisez les notices d'utilisation. Nettoyez les sextoys avant/après usage. Vérifiez les allergies (latex, silicone). Cessez l'usage en cas d'irritation.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit français applicable.

Résolution des litiges :

Tentative amiable avec notre service client
Médiation de la consommation (gratuite)
Action en justice

Juridiction compétente :
Le consommateur peut saisir au choix :

Le tribunal de son lieu de domicile
Le tribunal du lieu de livraison effective
Le tribunal d'Épinal (siège social de Cyberevolution)

14. CONTACT

Service client :
📧 E-mail : contact@charmesensuel.com
💬 WhatsApp : 06 89 77 95 55
📞 Téléphone : 06 89 77 95 55
🌐 Formulaire de contact : https://www.charmesensuel.com/nous-contacter
📮 Courrier : Cyberevolution Damien Beausire — Service Client
72 boulevard de Saint-Dié, 88400 Gérardmer, France

Réponse garantie sous 48h ouvrées maximum

Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h (hors jours fériés)

📅 Date de mise à jour : 6 décembre 2025